L'observatoire "Chahed" dénonce "les atteintes" à la justice
L'Observatoire "Chahed" pour le contrôle des élections et l'appui aux transitions démocratiques a dénoncé "les atteintes" portées à l'autorité de la justice et "les violations" répétées de la Constitution et du principe de la séparation des pouvoirs.
L'observatoire a critiqué, dans une déclaration, le décret-loi portant création d'un Conseil supérieur provisoire de la magistrature et "les pressions exercées par l'exécutif" sur le président du Conseil supérieur de la magistrature, ses membres et le personnel du CSM, "empêchés d'accomplir leur mission et de rejoindre leurs bureaux".
Le 7 février 2022, la police a encerclé le siège du Conseil supérieur de la magistrature à Tunis et empêché tout accès à ses locaux, après la décision du président Kaïs Saïed de remplacer cet organe par un conseil provisoire. Des magistrats et associations de la société civile déplorent une mesure "illégale".
L'observatoire "Chahed" tient à rappeler que le Conseil supérieur de la magistrature est "une instance constitutionnelle élue" qui garantit le bon fonctionnement de la justice et le respect de son indépendance.
Le Conseil supérieur de la magistrature est "le seul garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire". Et Toute réforme concernant la justice doit être proposée par le CSM et ce, conformément à l'article 114 de la Constitution, estime-t-il.